LICENCIEMENT ET STOCK OPTIONS.99-45 979 Arrt n 175 du 15 janvier 2002 Cour de cassation - Chambre sociale Cassation. Demandeur s la cassation MX Dfendeur s la cassation Socit Go Sport SA. Attendu que MX bei embauch, le 1er juin 1992, par La socit Gehen Sie Sport qu en dernier lieu, il occupait les fonctions de directeur du magasin de Vlizy, dont l accs lui bei interdit le 21 octobre 1996 par un responsable rgional de la socit, une mutation dans un autre magasin lui tant vorschlagen, ce qu Il a refus qu il bei licenci le 19 novembre 1996.Sur le premier moyen Vu l Artikel L 122-40 du Code du travail. Attendu que pour dbouter MX de sa fordere dommages-intrts pour licenciement sans Ursache relle et srieuse, la cour D appel nonce que si la socit Gehen Sie Sport bei trs mcontente du comportement de MX du fait que celui-ci aurait eu, en donnant, selon elle, des informations errones Sohn personnel sur une prochaine opration commerciale dite Top 40, un comportement de nature nuire La russite de cette opration, ce qui la amene prendre une mesure conservatoire en le dchargeant de ses fonctions de directeur du magasin de Vlizy, il n en demeure pas moins que la Ursache essentielle du lizenzierung rside dans le defekt de celui-ci de voir mettre En Ursache la clause de mobilit que mme si elle est intervenue l Gelegenheit de reproches faits MX sur sa gestion commerciale, la mise en oeuvre de la clause de mobilit par la socit Go Sport ne peut s apprcier comme une Sanktion disziplinaire, ds lors que l Arbeitgeber est seul juge des aptitudes de son salari diriger tel ou tel magasin et qu en l espce, la clause de mobilit litigieuse ein pour objet prcisment de permettre la socit Gehen Sport de changer la Richtung de ses soixante-dix-huit magasins en fonction tant De la russite que des difficults ou du comportement de tel ou tel directeur, sans que cette apprciation par l employeur des qualits professionnelles de son directeur de magasin puisse s analyzer comme une sanktion disciplinaire. Qu en statuant ainsi, alors que la mesure d interdiction d Acces au magasin de Vlizy, puis la mutation au Kremlin-Bictre, taives fondes sur un comportement de natur nuire la russite d une opration commerciale, soit un fait fautif, ce dont il rsultait que ces mesures avaient un caractre disciplinaire, la cour d appel , Qui devait, ds lors, rechercher si elles taient gerechtfertigt par une faute, na pas donn de base lgale sa dcision. Sur le second moyen Vu l Artikel 1134 du Code civil. Attendu que pour dbouter MX de sa demande au titre des stocks Optionen , La cour d appel nonce que c est bon droit que le conseil de prud hommes ein estim que MX ne pouvait plus prtendre, aprs son lizenzierung, la leve de ses Optionen de souscription d Aktionen qu en effet, ces Optionen sont soumises un rglement approuv Par l montieren gnrale des actionnaires et aux termes duquel la perte de qualit de salari ou de mandataire social de la socit Gehen Sport entrane la perte dfinitive des Optionen nicht exerces, cette perte tant effektiver compter de la notification de la dmission, de la rvocation, Du non-renouvellement du contrat ou du mandat ou du licenciement. Qu en statuant ainsi, alors qu il rsultait des constatations du conseil de prud hommes que les Bedingungen d Ausübung der Optionen taient prcises au paragraphe IV d dokument en date du 21 dcembre 1993 , Sans rechercher si ces klauseln taient opposables au salari et si elles pouvaient recevoir Anwendung en cas de licenciement sans Ursache relle et srieuse, la cour d appel na pas donn de base lgale sa dcision PAR CES MOTIFS CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, Ich komme rendu le 13 octobre 1999, entre les Parteien, par la cour d appel de Versailles remet, en consquence, la Ursache et les Parteien dans l tat o elles se trouvaient avant ledit arrt et, pour tre fait droit, les renvoie devant la Cour d appel de Paris. Prsident M Sargos Berichterstatterin Mme Quenson, conseiller Avocat Gnral M Bruntz Avocat s Me Blondel. CA Lyon, chambre sociale A, 24 janvier 2012, n 10-07173, Juris-Daten n 2012 003157.Obs par Quentin Nmoz - Rajot, Doktorant Vertraguel l Universit Jean Moulin Lyon 3.Inspir d un mcanisme amricain, le systme des Optionen de souscription ou d achat d Aktionen bei der Einführung en droit franais par une loi du 31 dcembre 1970 Il permet d offrir un complment de rmunration, Fiscalement avantageux, des cadres de la socit Les-Aktien-Optionen donnent en effet la possibilit leurs titulaires de souscrire ou d acheter, dans un gewissen dlai et un prix fix par avance, ungewisse nombre d Aktionen de la socit Les bnficiaires sont alors ermutigt obtenir D excellents rsultats pour voir le cours des Handelns monter et raliser une plus-value en cas de leve d Option Outil de fidlisation des salaris, les Pläne der Aktienoptionen voient leur excution se compliquer lorsque le bnficiaire quitte la socit comme dans le cadre de Ich gehe rendu en date du 24 janvier 2012 par la Cour d appel de Lyon. En l espce, titulaire d un poste de direction depuis de nombreuses annes, MX avait t licenci pour Motiv conomique par la SA Brossette Kandidat la validit de son licenciement qu Il estimait sans Ursache relle et srieuse, il saisit le Conseil des prud hommes de Lyon qui, dans un jugement du 26 septembre 2010, le dbouta de toutes ses fordert MX a alors interjet appel devant la Cour d appel de Lyon afin notamment de contester le Caractre conomique de son licenciement et d obtenir 200 000 au titre de rparation de la perte des Aktien-Optionen dont il disposait Faisant sienne une pratique courante, la SA Brossette avait ajout Sohn Plan der Aktien-Optionen, une Bedingung de prsence dans l entreprise Une Fois licenci, MX n avait donc plus la facult de Hebel l Option qui lui avait t Attribut und il dsire alors se voir entschädigung de cette perte La perte de Chance de bnficier de Aktien-Optionen, subordonnes la prsence du bnficiaire dans la socit, peut - elle tre entschädigung suite un lizenzierung La Cour d appel de Lyon apporte une rponse cinglante en bestätigen le jugement de premire Instanz, la validit du licenciement et en rejetant la demande relativ aux stock-Optionen du fait de la Ursache relle et srieuse du licenciement. La prsente dcision n est gure surprenante puisqu elle s aligne sur la jurisprudence de la chambre soziale de la Cour de cassation La Klausel imposant la prsence du bnficiaire des Aktien-Optionen dans l Entreprise lors de la leve d Option est licite et permet de s assurer Un peu plus la fidlit du salari Cass soc 20 oktobre 2004, nr 02-41 860 Nanmoins, si elle ne bilden pas, en elle-mme, une atteinte aux liberts et droits fondamentaux de celui-ci, la clause en Frage ne doit pas Non plus tre une sanktion pcuniaire en cas de lizenzierung Il faut donc veiller, en pratique, utiliser des termes gnraux comme prsence dans l entreprise et ne pas einfachheit exkurs du bnfice du plan les seuls salaris licencis Cass soc 21 octobre 2009, n 08-42 026, D 2010 1197, obs L Perrin, Anmerkung H Guyader En l Abwesenheit de toute Klausel imponiert une prsence du salari dans l entreprise, le dpart de ce dernier et donc la rupture de Sohn contrat de travail seront sans Inzidenz sur l excution du Plan Cass soc 21 fvrier 2007, nr 04-44 899 En l espce, si la prsence de MX dans la SA n avait pas t requise, il aurait pu librement exercer son Option de souscription suite son lizenzierung ce qui apparait contraire aux objektivs fidlisation et D ermutigung des stock-options. Nanmoins, loin de contester la validit de l Existenz de cette Klausel, MX entify simplement voir freistellen sa perte de Chance de Hebel Sohn Option de souscription Il ne demande nullement l excution Kraft du Plan de Lager-Optionen ce Que verweigern la Haute Juridiction quelle que soit la nature du lizenzierung Cass soc 23 juin 2004, nein 02-42 071 Cette demande semble fond puisque sa sortie de l entreprise le prive de son droit de souscription Or ce dpart ne lui est gure imputable puisqu il Est d un licenciement pour motif conomique Nanmoins, la Cour d appel de Lyon, suivant le raisonnement de la Chambre sociale Cass soc 2 fvrier 2006, n 03-47 180, D 2006 p 530, verweigern toute entschädigung de la perte de chance du fait De la Ursache relle et srieuse du licenciement S il n est pas contestable que MX subisse un prjudice du fait de la perte de Chance de Hebel ses Optionen de souscription, en prsence d une Ursache relle et srieuse de licenciement, la non-ralisation de la Bedingung de prsence dans l entreprise n est pas imputable la socit Ainsi, l unbestreitbar perte de Chance rsultant d un lizenzierung pour Ursache relle et srieuse ne peut donner lieu aucune rparation Cette dcision dfavorable aux salaris reste cependant protectrice de la libert de licencier et du droit Du travail en cas de clause de prsence subordonnant l attribution de stock-optionen, suite un lizenzierung, c est donc la Ursache relle et srieuse qui permettra l oktroi ou non de dommages intrts de rparation de la perte de Chance de Gewinn Si un licenciement est Sans Ursache relle et srieuse, la perte de Chance de Gewinn l Gelegenheit de l Akquisition puis de la revente des Handlungen sera rparable et se posera alors la dlicate Frage de l Bewertung von cette dernire. STOCK-OPTIONEN ET LICENCIEMENT. Caract ristiques. Un wichtig Contentieux se d veloppe autour de klauseln pr voyant que le bn ficiaire du Plan qui quitte l Entreprise perd le droit de Hebel les Optionen, m ich si la Datum limite d Übungen du droit n est pas encore expir e, et notamment dans l hypoth se D un lizenzierung du salari bn ficiaire du Plan avant la lev e des options. Si le bn ficiaire est licenci et envisage de Hebel ses Optionen c est donc que le r glement de Sohn Plan ne pr voit pas de Bedingung de pr sence dans l Entreprise Pour proc der cette lev eA noter galement de nombreuses jurisprudences sur le sujet des Aktienoptionen et du licenciement. Nous en avons repris quelques unes. Unsere Frage fiscale sur votre licenciement. Un arr de la alc de cassation. La Cour de cassation a Reconnu, dans un arr t du 1er d cembre 2005, la validit de la clause du Plan d Optionen d achat pr voyant la caducit Des Optionen en cas de licenciement du bn ficiaire, celui-ci ne pouvant plus exercer son droit La Qualifikation du Lizenzen Fond ou non sur une Ursache r elle et s rieuse n aurait pas entrer en ligne de compte. En revanche, l ex salari mis la porte sans motif r el et s rieux serait en droit de demander le paiement d une entschädigung en r paration du Pr judice qu il a subi. Modalit sd imposition de la plus-Wert d akquisition. Koncernant la fiscalit anwendbar aux plant de stock-options attribu s depuis le 27 avril 2000, il convient de distinguer les Situationen suivantes. Normalement si les Aktionen erwerben sont Cd es avant l ach vement d une p riode de 4 ans compter de la date d Attribution de l Option, la plus-Wert d Akquisition sera assimil e un salaire und donc soumise l imp t sur le revenu, aux Gebühren sociales, salariales et Patronales. Cependant dans certains cas de figure, et notamment en cas de licenciement respektable les proc dures anwendungsfähigkeiten, il est möglich de Hebel les options et de revendre les titres avant l expiration du d lai d indisponibilit de quatre ans, sans perte du bn fice Des r gimes de faveur La plus Wert d Erwerb sera alors Steuer E Normalisierung m me si le d lai d indisponibilit n est pas respekt. si m me si les Aktionen ne sont pas demeur es indisponibles jusqu l ach vement d une p riode de 4 Ann es compter de la date d Attribution de l Option, la plus Wert d Erwerb sera uneingeschränkte Dans le cadre de la conservation. en outre, dans l hypoth se o les Aktionen seraient port es Anhänger un d lai suppl mentaire de 2 ans Le taux d imposition de cette plus Wert est r duite. Observation tant ici faite que l Artikel 91 ter de l annexe II au Code G n ral des imp ts, qui pr voit les Ausnahmen ce d lai d indisponibilit, pr cise que les Optionen Doivent avoir t lev es au moins trois mois avant la date de r alisierung de lv nement invoqu, dans notre cas le licenciement. Pour les titres Besitz-Suite la lev e moins de trois mois avant cette date et bien entendu pour les titres qui seraient Besitzstand Apr s la r alisierung de lv nement, l avantage sera imposable dans la cat gorie des traitements et salaires si le d lai d indisponibilit n est pas respect. La date du lizenzierung s entend de la date de r ception par le salari de la Benachrichtigung Du Lizenzen. Modalit sd Imposition de la plus-Wert ou moins-Wert de cession. La plus-Wert ou moins-Wert de cession est d termin e par la diff rence entre le prix effekt de cession des action, net des frais et taxes Freisteller s par le c dant et le prix de souscription cours de lev e de l option. Cette plus-value est Steuer e quelque soit la date d attribution des wahlen comme de la plus value mobili re. Questionen l Expert. J ai des actions Gratuites et des stock-optionen Dois-je et si oui, kommentar les incure dans ma d klärung ISF pour maitriser l imp t la r ponse ici. J ai eu des gewinnt die Veränderung sur mon compte en entwerfen, kommentieren je suis tax la r Ponse ici. Je pense mettre mes stock-Optionen et Aktionen gratuites pour maitriser l imp t sur la plus Wert Est-ce une bonne id e et si oui, l Entreprise va elle en plus abonder le PEE la r ponse iciment s appr cie la Limite de 152 500 pour Pläne Attribut der Aktienoptionen mis du 27 avril 2000 au 27 septembre 2012 la r ponse ici.
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